06 Mai 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités Français 06-05-2020
Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de l'Allemagne et de la Belgique concernant la situation des travailleurs transfrontaliers travaillant à domicile dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Français 06-05-2020
Arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l'article 11bis du Code de la nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration. - Traduction allemande Français 06-05-2020
Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits Français 06-05-2020