25 Juin 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2004 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 20, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Français 25-06-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel par les entreprises de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 15/10, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution décret du 18 janvier 2018 visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française Français 25-06-2020
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier , cuisinier de collectivité , ébéniste , facteur d'orgues et entrepreneur de jardins Français 25-06-2020
Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire. - Traduction allemande Français 25-06-2020
Décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020 Français 25-06-2020
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020 Français 25-06-2020
XXX Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2020, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le COVID-19 imposées Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental " corona " dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste Français 25-06-2020
XXX Français 25-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020 Français 25-06-2020
Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire Français 25-06-2020