30 Juin 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre Français 30-06-2020
Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau Français 30-06-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Traduction allemande Français 30-06-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 30-06-2020
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation relatif aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces Français 30-06-2020
Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Orde van Vlaamse Balies relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces Français 30-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 Français 30-06-2020
Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020 Français 30-06-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste Français 30-06-2020
Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme Français 30-06-2020
Arrêté ministériel rectificatif de l'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'énergie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entreprenariat ou la croissance, et constituant une base de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Français 30-06-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 30-06-2020
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2020 Français 30-06-2020
Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020. - Traduction allemande d'extraits Français 30-06-2020