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22 Juillet 2020

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Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden van ondergrondse waterwinning genoemd " La Platte ", " Le Thier " et " Halneut " , gelegen op het grondgebied van de gemeeente Stoumont. Néerlandais 22-07-2020
Afwijking op de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud Néerlandais 22-07-2020
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Platte ", " Le Thier " et " Halneut " sis sur le territoire de la commune de Stoumont Français 22-07-2020
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Français 22-07-2020
Aussi disponible en : Nederlands English
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