18 Septembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires Français 18-09-2020
Circulaire KB/AAB 2020/3 relative à l'adaptation des plans stratégiques pluriannuels 2020-2025 des administrations locales et provinciales suivant le cycle de politique et de gestion. Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage Français 18-09-2020
Arrêté ministériel déterminant les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne des fréquences conformément à l'article 1, alinea 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et contenant des modifications relatives aux primes URE Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, en ce qui concerne l'encadrement du soutien aux élèves Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne le transfert de la " Vlaams Energiebedrijf " du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation au domaine politique de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour le travail associatif et le volontariat au sein des services de l'Autorité flamande Français 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne la réalisation de la trajectoire de croissance pour l'accueil en groupe Français 18-09-2020