21 Septembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Province du Hainaut par la conclusion d'un bail emphytéotique Français 21-09-2020
Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 21-09-2020
Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle Français 21-09-2020
Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale Français 21-09-2020
Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation Français 21-09-2020
Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande Français 21-09-2020
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande d'extraits Français 21-09-2020
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles Français 21-09-2020
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 2 juillet 2019. - Modifications du Chapitre I. - " Dispositions générales ", du Chapitre II - " Dispositions spéciales en matière disciplinaire " et du Chapitre V " Dispositions spéciales en matière d'octroi de fonctions supérieures " Français 21-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Français 21-09-2020
Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche Français 21-09-2020
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection Français 21-09-2020
Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail Français 21-09-2020
Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 Français 21-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles Français 21-09-2020
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles Français 21-09-2020
Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 21-09-2020
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles. - Traduction allemande Français 21-09-2020
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles. - Traduction allemande Français 21-09-2020
Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 21-09-2020