23 Septembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences Français 23-09-2020
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 1.962.000 {euro} pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique Français 23-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO Français 23-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer Français 23-09-2020
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Français 23-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires Français 23-09-2020