30 Octobre 2020

Titre	Langue	Date
Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2020	Français	30-10-2020
Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020	Français	30-10-2020
Décret sur l'autorisation d'une augmentation temporaire de la capacité des crématoriums autorisés dans le cadre de COVID-19	Français	30-10-2020
Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19	Français	30-10-2020
Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus	Français	30-10-2020
Arrêté ministériel sur la mise à jour des facteurs de bandes actuels et l'établissement des facteurs de bandes des certificats d'énergie verte et des certificats de production combinée de chaleur et d'électricité pour les projets dont la date de début est le 1er janvier 2021	Français	30-10-2020
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19	Français	30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande	Français	30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel	Français	30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des centres pour la formation d'entrepreneurs	Français	30-10-2020