12 Novembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 77.000 euros au fonds " Jo Vanhecke " au sein de la Fondation Roi Baudouin Français 12-11-2020
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale Français 12-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 12-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien Français 12-11-2020