20 Novembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers Français 20-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du classement comme cours d'eau non navigable de première catégorie sur le territoire de la ville d'Anvers Français 20-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " et portant modification du nom " Hermesfonds " Français 20-11-2020
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis Français 20-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales sur le territoire de la commune de Knokke-Heist Français 20-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de mobilité régionaux intégrant l'évaluation de l'impact sur l'environnement Français 20-11-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la Directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE Français 20-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance Français 20-11-2020
Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure , adoptée le 22 juin 2017 par la Conférence des Parties Contractantes, ainsi qu'à son annexe 2 et aux appendices I à V appartenant à l'annexe 2 Français 20-11-2020
Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la déclaration d'appareils automatiques de divertissement Français 20-11-2020
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2019 Français 20-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées mineures ayant des besoins urgents Français 20-11-2020