26 Novembre 2020

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique pour la relance des activités à l'international des entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19	Français	26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation applicables aux installations de cogénération	Français	26-11-2020
Arrêté ministériel fixant les règles pour la réalisation des rapports techniques d'examen de la qualité des logements par un inspecteur en bâtiment	Français	26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 63, § 1, alinéa 3, § 4, alinéa 4, et § 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection	Français	26-11-2020
Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique	Français	26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19	Français	26-11-2020
Arrêté 2020/2280 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle	Français	26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré "	Français	26-11-2020