03 Décembre 2020

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Ministerieel besluit betreffende verscheidene bepalingen inzake de financiering van de operatoren in de sector van gezondheid en sociale actie in het kader van het beheer van de gezondheidscrisis COVID-19 Néerlandais 03-12-2020
Ministeriële omzendbrief GPI 97 - richtlijnen in het kader van de bijzondere COVID-19-maatregelen voor de personeelsleden van de geïntegreerde politie inzake de organisatie van het werk en de opvang van de kinderen bij sluiting van scholen, kinderdagverblijven en centra voor opvang van kinderen met een handicap Néerlandais 03-12-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 oktober 2016 tot vaststelling van de functiebeschrijvingen van het operationeel personeel van de hulpverleningszones Néerlandais 03-12-2020
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 augustus 2007 tot vaststelling van de minimale gezondheidsnormen, de overbevolkingsnormen en houdende de in artikel 1, 19° tot 22° bis, van de Waalse Huisvestingscode bedoelde begripsomschrijvingen, met het oog op de invoeging specifieke bepalingen voor microwoningen Néerlandais 03-12-2020
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 3 juni 2004 betreffende de verhuurvergunning Néerlandais 03-12-2020
Circulaire GPI 96 concernant le report des congés de 2020 et l'octroi de certains congés en 2021 Français 03-12-2020
Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers Français 03-12-2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone Français 03-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération Français 03-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz Français 03-12-2020
Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail Français 03-12-2020
Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique " COVID-19 " aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 2019 et aux premier et deuxième semestres 2020, pris sur base de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences Français 03-12-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides Français 03-12-2020
Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 03-12-2020