11 Décembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds " Tout le monde mérite des vacances " afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus Français 11-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er octobre 2020 Français 11-12-2020
Arrêté ministériel attribuant un complément dans le cadre de la réforme interne de l'Etat aux services privés reconnus de prise en charge familiale Français 11-12-2020
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers Français 11-12-2020
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Français 11-12-2020
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration d'un immeuble de bureaux d'une part et à la gestion centralisée de la flotte d'autre part et portant transfert des tâches y afférentes à l'Agence de Gestion des Infrastructures Français 11-12-2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Français 11-12-2020
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 Français 11-12-2020
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 11-12-2020
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement Français 11-12-2020
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Français 11-12-2020
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Français 11-12-2020