28 Décembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal approuvant la première modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Français 28-12-2020
Première modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Français 28-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 Français 28-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé Français 28-12-2020