Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2021
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 2021

Titre Langue Date
Agentschap Informatie Vlaanderen. - Arrest van de Raad van State - Vernietiging besluit van de Vlaamse Regering van 18 januari 2019 tot regeling van de vervanging van analoge bestuursdocumenten door elektronische kopieën. Néerlandais 06-01-2021
Ministerieel besluit houdende de erkenning van sportorganisaties voor de olympiade 2021-2024 in uitvoering van het decreet van 10 juni 2016 houdende de erkenning en subsidiëring van de georganiseerde sportsector Néerlandais 06-01-2021
Agence Flandre Information. - Arrêt du Conseil dEtat - Annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 réglant le remplacement de documents administratifs analogiques par des copies électroniques Français 06-01-2021
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé Français 06-01-2021
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?