25 Janvier 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président Français 25-01-2021
Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal Français 25-01-2021
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 25-01-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour janvier 2021. Français 25-01-2021