17 Février 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano Français 17-02-2021
Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Français 17-02-2021
Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé Français 17-02-2021
Arrêté ministériel portant délégations de compètence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique Français 17-02-2021
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. - Traduction allemande d'extraits Français 17-02-2021
Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger. - Traduction allemande Français 17-02-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M. Français 17-02-2021
Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien Français 17-02-2021
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres Français 17-02-2021
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2019 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes. Français 17-02-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 17-02-2021
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis Français 17-02-2021
Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger Français 17-02-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 17-02-2021