25 Mai 2021

Titre Langue Date
Règlement 2020/14 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013 Français 25-05-2021
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer Français 25-05-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Français 25-05-2021
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 25-05-2021