30 Mai 2021

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances	Français	30-05-2021
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions	Français	30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage	Français	30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits	Français	30-05-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale	Français	30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en ce qui concerne le Brexit	Français	30-05-2021
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 janvier 2021 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021	Français	30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale d'un candidat qui n'est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives. - Traduction allemande	Français	30-05-2021