01 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture Français 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 Français 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif pour l'aménagement du territoire Français 01-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité. - Traduction allemande Français 01-07-2021