02 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les dispositions relatives à l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation Français 02-07-2021
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen Français 02-07-2021
Décret modifiant le décret de gouvernance du 7 décembre 2018 Français 02-07-2021
Règlement n° 21-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0962 Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité la grave sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 02-07-2021
Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/2 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation et de l'économie circulaire. Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux appels en 2021 pour une prime au patrimoine dans le cadre de la relance Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêts relatifs à la formation à la conduite et aux examens de conduite Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant création de nouvelles écoles et de leurs subdivisions structurelles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 Français 02-07-2021