09 Juillet 2021

Titre Langue Date
Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen " et non-développement de formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sur la base des qualifications professionnelles de zythologue et de microbrasseur Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'organisation de l'année scolaire dans l'enseignement fondamental, le cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, les enveloppes de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial, et l'Ecole maternelle itinérante flamande Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence d'agréer des établissements pour l'abattage groupé d'animaux destinés à la consommation domestique privée, visée à l'article 16, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, au Ministre flamand compétent pour le bien-être des animaux Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'aide au secteur sportif à la suite de la pandémie de COVID-19 Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en bioéconomie du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2021-2022 Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne les notifications individuelles Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre la Commission communautaire flamande et le Gouvernement flamand dans le cadre de la tutelle administrative et fixant le rapportage numérique relatif aux données des rapports politiques de la Commission communautaire flamande Français 09-07-2021
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'instauration d'une base de données des primes et subventions Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 09-07-2021
Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009 déterminant les critères VIPA de durabilité Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de outdoor animatie " Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de personal training " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " Graduaat in de fitnessbegeleiding " Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la Vision flamande de la Mobilité Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux de centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2021-2022 Français 09-07-2021