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20 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle Français 20-07-2021
Loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif Français 20-07-2021
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