30 Juillet 2021

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité	Français	30-07-2021
Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime	Français	30-07-2021
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Français	30-07-2021
Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la " Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw " pour l'année budgétaire 2021	Français	30-07-2021
Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2021	Français	30-07-2021
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers	Français	30-07-2021
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers. - Traduction allemande	Français	30-07-2021
Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande	Français	30-07-2021