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17 Août 2021

Titre Langue Date
Operationeel Directoraat-generaal Fiscaliteit. - Belasting op automatische ontspanningstoestellen. - Belasting op de automaten. - Bericht betreffende de jaarlijkse indexering van bepaalde bedragen vanaf 1 januari 2022. Néerlandais 17-08-2021
Ministerieel besluit tot hernieuwing van de afwijking van de bepalingen betreffende de statische druk op de meter voor het water dat door het "INASEP" wordt verdeeld Néerlandais 17-08-2021
Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er janvier 2022 Français 17-08-2021
Arrêté ministériel renouvelant la dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par l'inasep Français 17-08-2021
Aussi disponible en : Nederlands English
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