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  • Belgique
  • Justel
  • 2021
  • Août
  • 20

20 Août 2021

Titre Langue Date
Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Interpretatieregel. Néerlandais 20-08-2021
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de privé-overweg nr. 43 op de spoorlijn nr. 66, Brugge - Kortrijk, gelegen te Torhout, ter hoogte van de kilometerpaal 14.023 Néerlandais 20-08-2021
Ministerieel besluit waarbij fiscale handelingen worden gedelegeerd aan de Waalse Rijksdienst voor het Erfgoed Néerlandais 20-08-2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant la rilpivirine comme unique principe actif . Français 20-08-2021
Arrêté ministériel portant délégation des actes fiscaux à l'Agence wallonne du Patrimoine Français 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Torhout, à la hauteur de la borne kilométrique 14.023 Français 20-08-2021
Aussi disponible en : Nederlands English
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