17 Septembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 17-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2021 et le montant pour les mesures des Accords intersectoriels flamands pour les secteurs à profit social/non-marchands pour les services d'aide aux familles et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers Français 17-09-2021