01 Octobre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du Département de la Chancellerie. Français 01-10-2021
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs de décision du responsable de thème, responsable d'organisation et chargé d'affaires interne au responsable du thème, responsable des projets à l'échelle de la Flandre et de l'organisation et entraîneurs de hub de "Toerisme Vlaanderen". Français 01-10-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Falamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus. Français 01-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du coronavirus, en ce qui concerne la prolongation de la subvention Français 01-10-2021