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  • 2021
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04 Octobre 2021

Titre Langue Date
Huishoudelijk Reglement van het Directiecomité van de FOD Justitie. - Wijziging van het hoofdstuk IV. - Bijzondere bepalingen inzake bevorderingen naar de hogere klasse wat de bevorderingsprocedures betreft, die uitsluitend voor de ambtenaren van de FOD Justitie openstaan Néerlandais 04-10-2021
Koninklijk besluit tot goedkeuring van het eerste amendement aan het eerste beheerscontract tussen de Staat en de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij Néerlandais 04-10-2021
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du Chapitre IV. - Dispositions spéciales en matière de promotion à la classe supérieure pour ce qui concerne les procédures de promotion ouvertes uniquement aux agents du SPF Justice Français 04-10-2021
Arrêté royal approuvant le premier amendement au premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement Français 04-10-2021
Aussi disponible en : Nederlands English
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