05 Octobre 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Limbourg à Eupen Français 05-10-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Français 05-10-2021
Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques Français 05-10-2021
Règlement relatif à l'octroi de Conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d'augmenter l'accessibilité de la population bruxelloise à la Culture Français 05-10-2021