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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2021
  • Octobre
  • 06

06 Octobre 2021

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de modernisering van de verblijfstitels afgegeven aan de onderdanen van derde landen en aan de familieleden van een burger van de Europese Unie Néerlandais 06-10-2021
Besluit van de administrateur-generaal van het VEKA over het vereenvoudigd certificatiesysteem voor het aantonen van biomassakenmerken Néerlandais 06-10-2021
Arrêté ministériel relatif à la modernisation des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne Français 06-10-2021
Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. Français 06-10-2021
Aussi disponible en : Nederlands English
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