28 Octobre 2021

Titre Langue Date
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'extension des cas dans lesquels le gestionnaire de réseau agit en tant que fournisseur de dernier ressort Français 28-10-2021
Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 28-10-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public Français 28-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement novembre 2021-30 juin 2023 Français 28-10-2021
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 28-10-2021
Arrêté du Gouvernement relatif à une allocation pour télétravail dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus Français 28-10-2021