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13 Novembre 2021

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van documenten ter uitvoering van artikel 5, artikel 6, derde lid, artikel 37, eerste en tweede lid, en artikel 55/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2018 houdende het terugkommoment in het kader van de rijopleiding categorie B Néerlandais 13-11-2021
Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B Français 13-11-2021
Aussi disponible en : Nederlands English
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