09 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs Français 09-12-2021
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Français 09-12-2021
Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la diversité biologique à l'occasion de la COP15 Français 09-12-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques Français 09-12-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides Français 09-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique " Fondation pour les Générations Futures " Français 09-12-2021
Extrait de l'arrêt n° 177/2021 du 9 décembre 2021 - Français 09-12-2021
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015 Français 09-12-2021
Loi portant assentiment à l'amendement à l'article VI et au paragraphe A de l'article XIV du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999 par la conférence générale de l'Organisation Français 09-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs. - Traduction allemande Français 09-12-2021
Avis officiel Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités . - Indexation des montants au 1er janvier 2022 Français 09-12-2021
Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 Français 09-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles Français 09-12-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE Français 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022 Français 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux inondations Français 09-12-2021
Loi modifiant la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés Français 09-12-2021
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016 Français 09-12-2021
Arrêté 2021/972 du collège de la Commission communautaire française fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés Français 09-12-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux Français 09-12-2021