10 Décembre 2021

Titre Langue Date
Adaptation au 1er janvier 2022 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social " Tieltse Bouwmaatschappij ", SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social " Sociaal Wonen arrondissement Leuven ", SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale Français 10-12-2021
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 10-12-2021