17 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2020 Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement Français 17-12-2021
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne des allocations au Fonds de l'Energie, des modifications relatives à la flexibilité et le partage d'énergie, le développement de la plateforme de données énergétiques et la révision des amendes administratives en matière d'exigences d'installation Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 283.002 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation parentale inquiétante " pour 2021 Français 17-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume. - Traduction allemande Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage Français 17-12-2021
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Français 17-12-2021
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Français 17-12-2021
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Onthaal en Beleving - fase 1 " Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2021 sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 au profit de " SolidLab Vlaanderen " Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction et l'entretien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires Français 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité Français 17-12-2021
Règlement portant organisation de la formation permanente des membres de l'Institut des mandataires en brevets Français 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens Français 17-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 17-12-2021