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  • Belgique
  • Justel
  • 2022
  • Mars
  • 07

07 Mars 2022

Titre Langue Date
Ministerieel besluit over de oproep 2022/1 voor de thema's digitalisering, internationalisering, circulaire economie en innovatie Néerlandais 07-03-2022
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 januari 2022 betreffende bepaalde subsidies die worden beheerd door het bestuur Brussel Economie en Werkgelegenheid van de GOB die worden gelijkgesteld aan de uitgaven onderworpen aan organieke regels Néerlandais 07-03-2022
Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/1 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation Français 07-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques Français 07-03-2022
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