11 Mars 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Traduction allemande Français 11-03-2022
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière Français 11-03-2022
Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, § 1er, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, auto, sciences des bibliothèques, des archives et de l'information, connaissance des boissons, langues européennes principales degrés-guides 1 et 2, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2, langues européennes degrés-guides 3 et 4, hébreu, horeca, techniques TIC, mécanique-électricité, langues orientales, langues scandinaves, langues slaves et soins spécifiques aux personnes Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E Français 11-03-2022
Décret portant réforme de la gestion des zones portuaires d'Anvers et de Bruges-Zeebrugge Français 11-03-2022