17 Mars 2022

Titre Langue Date
Loi accordant des naturalisations Français 17-03-2022
Loi accordant des naturalisations Français 17-03-2022
Circulaire modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes dintérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022 Français 17-03-2022
Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " Français 17-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur Français 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs Français 17-03-2022
Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude Français 17-03-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile Français 17-03-2022
Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande d'extraits Français 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 17-03-2022
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs Français 17-03-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Français 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes Français 17-03-2022
Règlement d'ordre intérieur pris en exécution de l'article 10 § 3 de l'accord de coopération du 12 juin 2013 Français 17-03-2022
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier Français 17-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 17-03-2022