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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2022
  • Mai
  • 03

03 Mai 2022

Titre Langue Date
Ministerieel besluit over de vaststelling van de risicozone voor wolvenschade Néerlandais 03-05-2022
Ministerieel besluit tot aanduiding van een schutkring in functie van wolvenschade Néerlandais 03-05-2022
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de aangifteformulieren voor bepaalde gewestbelastingen Néerlandais 03-05-2022
Arrêté ministériel portant détermination de la zone à risque de dégâts des loups. Français 03-05-2022
Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups. Français 03-05-2022
Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires des déclarations de certaines taxes régionales Français 03-05-2022
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