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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2022
  • Mai
  • 23

23 Mai 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel concernant le payement d' une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2022 Français 23-05-2022
Administration générale Expertise et Support Stratégiques. Service Règlementation. Avis relatif à la publication des listes visées à larticle 101ter de larrêté royal du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 23-05-2022
Décision de l'administrateur général de subdeleguer la conclusion des conventions de stages et d'apprentissage et de volontariat au chargé d'affaires intterne et "hub coach people & organisation et Tourism Vlaanderent" Français 23-05-2022
Décision de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 5 septembre 2016 relative à l'organisation de l'agence autonome interne « Wonen-Vlaanderen » et à la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence Français 23-05-2022
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