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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2022
  • Juin
  • 13

13 Juin 2022

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot terugbetaling van de kilometerheffing voor transporten van humanitaire hulpgoederen bestemd voor het lenigen van noden veroorzaakt door de oorlog in Oekraïne Néerlandais 13-06-2022
Arrêté ministériel visant le remboursement de la redevance kilométrique pour le transport de biens d'aide humanitaire destinés à pallier les besoins engendrés par la guerre en Ukraine. Français 13-06-2022
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