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  • 2022
  • Juillet
  • 04

04 Juillet 2022

Titre Langue Date
Huishoudelijk reglement van het Directiecomité van FORMAFORM Néerlandais 04-07-2022
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 23 juli 2019 houdende vaststelling van de nadere regels betreffende de elektronische verzending van de in de artikelen 96 en 97 van het Wetboek der successierechten bedoelde kennisgevingen en lijsten Néerlandais 04-07-2022
Règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de FORMAFORM Français 04-07-2022
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession Français 04-07-2022
Aussi disponible en : Nederlands English
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