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03 Août 2022

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 december 2021 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het jaar 2022 tot het behoud van de visbestanden in zee Néerlandais 03-08-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer Français 03-08-2022
Aussi disponible en : Nederlands English
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