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  • 2022
  • Septembre
  • 19

19 Septembre 2022

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd "Lineaire obligaties 2,75% - 22 april 2039" Néerlandais 19-09-2022
Ministerieel besluit tot invoering van een tijdelijk verbod op de visvangst in de Maas vanaf de Franse grens tot de stuw van La Plante wegens stilleggen van de Maas Néerlandais 19-09-2022
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75% - 22 avril 2039" Français 19-09-2022
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse Français 19-09-2022
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