29 Septembre 2022

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité Français 29-09-2022
Règlement n° 22-02 relatif à le remplissage des groupes sous-représentés dans le cadre de la procédure d'inscription dans l'enseignement néerlandophone à Bruxelles, des groupes sous-représentés la procédure d'inscription sanctionné par arrêté du Collège n° 2022023-0144 Français 29-09-2022