06 Octobre 2022

Titre Langue Date
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de taxidiensten Néerlandais 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Français 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque " implémentation stratégique " Français 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation de concours de pêche Français 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 413ter et 413quater du Code de la Fonction publique wallonne Français 06-10-2022
Dépôt de conventions collectives de travail Français 06-10-2022
Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Français 06-10-2022
Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Français 06-10-2022
Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles Français 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022 Français 06-10-2022
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Français 06-10-2022
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes Français 06-10-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation de l'audit interne de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 06-10-2022
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Français 06-10-2022
Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la commission flamande de reclassement au ministère de l'Education et de la Formation Français 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis Français 06-10-2022
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse Français 06-10-2022
Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Français 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables Français 06-10-2022
Arrêté Ministériel fixant le règlement d'attribution des mérites Sportifs Flamands par la Communauté flamande. Français 06-10-2022