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12 Octobre 2022

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot bepaling van de inwerkingtreding van de code 5.1.6. en 5.1.7. die kunnen worden geregistreerd in het informatietype 202, verbonden met het wettelijk informatiegegeven betreffende de verblijfssituatie van de vreemdelingen die in de bevolkingsregisters zijn ingeschreven Néerlandais 12-10-2022
Ministerieel besluit over de oproep 2022/3 voor de thema's digitalisering, internationalisering, duurzaam en circulair ondernemen en innovatie Néerlandais 12-10-2022
Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des codes 5.1.6. et 5.1.7. pouvant être enregistrés dans le type d'information 202 associé à l'information légale relative à la situation de séjour des étrangers inscrits dans les registres de la population Français 12-10-2022
Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/3 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation Français 12-10-2022
Aussi disponible en : Nederlands English
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