20 Octobre 2022

Titre Langue Date
Reglement van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten dat beperkende voorwaarden oplegt bij de commercialisering, bij de consumenten, van bepaalde verzekeringsovereenkomsten over multimedia-apparaten Néerlandais 20-10-2022
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van artikel 153, lid 2, van het besluit van de Waalse Regering van 16 mei 2019 tot wijziging van het reglementair deel van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid wat bepalingen betreft met betrekking tot de ouderen Néerlandais 20-10-2022
Verhoging van de bijzondere accijns op ongelode benzine van de GN-codes 2710 11 41, 2710 11 45 en 2710 11 49 Néerlandais 20-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours Français 20-10-2022
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Kontich en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-10-2022
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Berlaar-Heikant en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de pyrite de fer de Revogne Français 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de fer de Graide Français 20-10-2022
XXX Français 20-10-2022
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention " Terrorisme " du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 20-10-2022
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-10-2022
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KDC Ruddervoorde en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer de Longwilly Français 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Neuve Cour Français 20-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers Français 20-10-2022
Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation auprès des consommateurs de certains contrats d'assurance portant sur des appareils multimédias Français 20-10-2022
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation auprès des consommateurs de certains contrats d'assurance portant sur des appareils multimédias Français 20-10-2022
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur Français 20-10-2022
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Erpe-Mere United en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer d'Heure Français 20-10-2022