Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2022
  • Octobre
  • 25

25 Octobre 2022

Titre Langue Date
Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Lennik als site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Lennik' Néerlandais 25-10-2022
Arrêté du chef du département de gestion des sols de modifier la décision du chef du département de gestion des sols de déterminer un terrain situé à Lennik comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Lennik' Français 25-10-2022
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?